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ANNEXE : précisions complémentaires
Précisions sur le type d’informations personnelles demandées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*) L’exigence de fourniture obligatoirement des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat. A défaut de fourniture de ces informations, Naturofficine ne sera pas en mesure de fournir les produits proposés. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif vous acceptez expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous. Lorsque vous fournissez des données personnelles relatives à des tiers, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
Précisions sur la finalité de traitement
Vos informations personnelles peuvent être notamment utilisées dans les cas de figure suivants :
• Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de Naturofficine.
• L’élaboration de statistiques commerciales.
• L’envoi de newsletters par communication électronique à votre attention.
• La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour.
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation des données après la mort.
• Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par Naturofficine.
• L’exécution et la facturation du contrat de vente.
• L’exécution, le traitement, la gestion et le paiement des commandes.
• L’amélioration des produits et services de Naturofficine en vous invitant à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits.
• La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles.
• Communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles.
• La réponse à vos sollicitations et vos demandes d’informations sur les produits offerts par Naturofficine.
• La mise à disposition de contenus personnalisés (liste d’envies, commentaires clients, recommandations).
• L’envoi d’alerte de disponibilités des Produits sélectionnés dans votre compte Client « Alerte ».
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Précisions sur les fondements du traitement
Vos données personnelles sont traitées par Naturofficine conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
• Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données (ex : demande d’information à Naturofficine…).
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cadre du traitement de votre commande.
• Lorsque les intérêts légitimes de Naturofficine le justifient (ex : réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses produits…).
• Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de Naturofficine (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).
Précisions sur le profilage
Naturofficine ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
• Destinataires de vos données personnelles
Naturofficine communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement du Site et de son système informatique ainsi qu’aux prestataires chargés de services logistiques, comptables ou juridiques, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées. Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées qu’il aura communiquées. Naturofficine exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles de ses clients uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Si Naturofficine est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous serez informé, avant tout transfert de ces données à caractère personnel à une tierce partie.
• Stockage de vos données personnelles
Vos données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de Naturofficine ou celles de ses prestataires.
• Protection de vos données personnelles
Naturofficine met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que Naturofficine ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos données sur internet.
• Conservation de vos données personnelles
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.
• Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez réaliser une réclamation auprès de la CNIL française :
Par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) Par fax au 01 53 73 22 00
Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
